Politique de remboursement
Champ d’application
La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site ustensiles-decuisine.com. Elle définit les conditions dans lesquelles un client peut exercer son droit de rétractation, retourner un article et obtenir un remboursement. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code de la consommation français relatives à la vente à distance.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de changer d’avis après la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi du bien. Ce droit s’applique à la majorité des articles vendus sur le site ustensiles-decuisine.com.
Le délai d’exercice du droit de rétractation est celui prévu par les textes applicables. Le point de départ de ce délai est la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque avant l’expiration du délai légal.
Conditions d’éligibilité au retour
Pour être éligible à un retour et à un remboursement, le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été utilisé, lavé, endommagé ou modifié. Il doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires, notices et éléments d’origine. Les articles présentant des traces d’usure, des rayures, des marques, des odeurs ou toute autre altération ne pourront pas être acceptés.
Certains articles ne sont pas éligibles au retour pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Il en va ainsi des ustensiles ayant été utilisés, des produits ouverts, des articles à usage unique ainsi que des produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Les produits signalés comme vendus en promotion ou en solde peuvent également faire l’objet de restrictions spécifiques, sauf en cas de défaut avéré.
Procédure de retour
Le client qui souhaite retourner un article doit au préalable contacter le service client de ustensiles-decuisine.com afin de notifier sa demande et d’obtenir les instructions nécessaires. Cette demande doit comporter les références de la commande ainsi que le motif du retour. Si l’article est défectueux ou ne correspond pas à la commande, des éléments complémentaires pourront être demandés afin de faciliter le traitement du dossier.
Une fois la demande validée, le client est invité à expédier l’article retourné dans les conditions indiquées, en veillant à utiliser un mode d’envoi permettant un suivi de l’acheminement. Il est recommandé de conserver toute preuve d’expédition. Les articles retournés sans demande préalable ou sans les informations requises pourront ne pas être traités.
Traitement du remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné, ustensiles-decuisine.com procède au remboursement du montant éligible. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire entre les parties. En cas de retour portant sur la totalité d’une commande, les frais de livraison initiaux sont également remboursés, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des articles retournés, selon ce qui intervient en premier. Le montant remboursé peut être réduit si la dépréciation des biens résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.
Si un article retourné est reçu endommagé, incomplet ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente, un remboursement partiel ou un refus de remboursement pourra être appliqué, après information du client.
Absence de remboursement ou réclamation
Si le client estime ne pas avoir reçu le remboursement auquel il a droit, il lui est conseillé de vérifier auprès de son établissement bancaire ou de l’émetteur de son moyen de paiement, un délai de traitement pouvant exister. Si la situation persiste, le client peut adresser une réclamation au service client de ustensiles-decuisine.com, qui s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Une fois la commande expédiée, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus. Les commandes déjà traitées et expédiées ne peuvent pas être annulées avant réception, mais peuvent faire l’objet d’un retour selon la procédure décrite dans la présente politique.
Modification de la politique
ustensiles-decuisine.com se réserve le droit d’adapter la présente politique de remboursement à tout moment, afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ainsi que des évolutions de ses pratiques commerciales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
